29 janvier 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 1. – Projet de budget primitif de 1951. • 1951
- 2. – Construction d'une salle des sports : demande d'accord de principe. • 1951
- 3. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1951
- 4. – Personnel communal, extension de le nomenclature des cadres des services techniques : fixation indiciaire. • 1951
- 5. – Personnel communal : modification du statut en faveur des déportés et internés de la Résistance. • 1951
- 6. – Service municipal de médecine et d'hygiène : demande de crédit exceptionnel pour la campagne de dératisation. • 1951
- 7. – Tarifs du gaz applicables à partir du 1er janvier 1951. • 1951
- 8. – Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères. • 1951
- 9. – Vente de monuments désaffectés au cimetière du sud. • 1951
- 10. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. André Lemoine. • 1951
- 11. – Exécution des travaux neufs et d'entretien : appel d'offres. • 1951
- 12. – Acquisition de parcelles par voie d'échange : dispense de purge. • 1951
- 13. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1951
- 14. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux. • 1951
- 15. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1951
- 16. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1950 : budget primitif de 1951. • 1951
- 17. – Location de propriétés communales : immeuble 4 rue Saint-Dizier. • 1951
- 18. – Location de propriétés communales : immeuble porte Saint-Nicolas 152 rue Saint-Dizier. • 1951
- 19. – Centre hospitalier régional : vente d'un immeuble. • 1951
- 20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 100 rue Notre-Dame. • 1951