29 janvier 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement rue du Chemin-Blanc. • 1951
- 22. – Maison des orphelines : acceptation définitive du legs de Mme veuve Ponchaud. • 1951
- 23. – Ouverture de crédits pour ordre. • 1951
- 24. – Centre hospitalier régional : acceptation d'une donation. • 1951
- 25. – Hospices civils, legs Hypolitte : vente de valeurs et achat de rente. • 1951
- 26. – Hospices civils : marchés de gré à gré. • 1951
- 27. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1951
- 28. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1951
- 29. – École Saint-Sigisbert : demande de subvention communale. • 1951
- 30. – Collège moderne : demande de transfert de bourse. • 1951