X/3. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 27 et 28 juin 1974. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1974

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 112