V/12. – Participation du syndicat intercommunal scolaire des dépenses de chauffage, d'eau et d'électricité du G.E.G. Guynemer : approbation d'un avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Nancy et le syndicat intercommunal scolaire. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 117