IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 54
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération