29/10/1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de l'association pour la promotion artistique des musiciens de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (OSLN). • 1984
- II/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1984
- II/2. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la Banque nationale de Paris par l'association de restauration immobilière (A.R.I.M.) et destiné à financer l'aménagement de leurs locaux. • 1984
- II/3. – Garantie d'un emprunt de 565 000 F. au taux de 11,75 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984
- II/4. – Garantie d'un emprunt de 367 000 F. au taux de 13,95 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destinés à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984
- II/5. – Garantie d'un emprunt de 475 000 F. au taux de 10,50 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier . • 1984
- II/6. – Garantie d'un emprunt de 53 000 F. au taux de 13,70 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier. • 1984
- II/7. – Garantie d'un emprunt de 1 200 000 F. effectué par la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1984
- II/8. – Garantie d'un emprunt de 10 233 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la Société nationale immobilière Alsace-Lorraine : réhabilitation de 140 logements. • 1984
- II/9. – Régie de recettes des halles et marchés : demande de M. le régisseur titulaire d'un sursis de versement de la décharge de responsabilité et de la remise gracieuse. • 1984
- II/10. – Subvention à l'Amicale des municipaux. • 1984
- II/11. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1984
- II/12. – Subventions aux associations sportives. • 1984
- III/1. – Fourniture de bois et panneaux : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1984
- III/2. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1984
- III/3. – Piscine Nancy-thermal, tubage du forage géothermique : appel d'offres des travaux. • 1984
- III/4. – Construction d'un hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offres sur concours. • 1984
- III/5. – ZAC Pichon, études de réalisation d'un ouvrage parking, convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 1. • 1984
- III/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 101 logements et un foyer de personnes âgées ZAC Pichon : participation de la Ville de Nancy. • 1984
- III/7. – O.P.H.M. de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration d'un foyer de personnes âgées îlot Guerineau : avis et participation de la Ville de Nancy. • 1984