12/11/1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (16)
- II/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1984
- II/2. – Prêt d'acompte de 5 MF à valoir sur le programme d'emprunt globalisé 1985, CAECL. • 1984
- II/3. – Prêt d'acompte de 5 MF à valoir sur le programme d'emprunt globalisé 1985, C.D.C. • 1984
- II/4. – Admission en non-valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1984
- II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 407 000 F. à contracter auprès de l'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces rue du Crosne à Nancy. • 1984
- II/6. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie complémentaire d'un emprunt de 145 000 F. à contracter auprès d'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces place Vaudémont à Nancy Ville-Vieille. • 1984
- II/7. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1984
- III/1. – Réhabilitation du Haut-du-lièvre, restructuration des espaces extérieurs : passation d'un marché d'ingénierie avec le cabinet A.R.E.A. Annulée voir délibération du 1er juillet 1985 n°II/8. • 1984
- III/2. – Location de propriété communale rue Joseph-Cugnot : fixation de la redevance d'occupation. • 1984
- IV/1. – Rachat et modernisation de l'ordinateur de gestion DPS 7/60 P en crédit-bail. • 1984
- V/1. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnière Promotion S.C.I. "clos du Cardinal-Mathieu" 264, avenue du Général-Leclerc. • 1984
- V/2. – Affaire Thomas Marcel : véhicule endommagé par un panneau provisoire de stationnement. • 1984
- V/3. – Epoux Pape contre Ville de Nancy : instance devant la cour d'appel, promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1984
- V/4. – Affaire Conrath Gilbert : accident du travail du 22 septembre 1981. • 1984
- VI/1. – Modification des droits d'entrée au musée de Zoologie. • 1984
- VI/2. – Modification du prix de vente des documents disponibles au musée de Zoologie. • 1984