1er octobre 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- I/1. – Désignation de représentants de la municipalité à la commission de surveillance du foyer Saint-Stanislas et à la commission de surveillance de la maison et de l'Hôtel maternels. • 1984
- II/1. – Société d'aménagement de réalisation et d'exploitation de logements (S.A.R.E.L.). : garantie d'un emprunt de 29 048 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes H.L.M. et destiné à financer la construction de 77 logements Rue de Liège à Nancy. • 1984
- II/2. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 415 000 F. auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 39 logements à Nancy, Ville-Vieille sous îlot du Duc-Raoul. • 1984
- II/3. – Garantie complémentaire de 1 136.300 F à contracter auprès de la caisse des prêts aux organismes d'HLM pour construction de 51 logements Rue de Tomblaine à Nancy. • 1984
- II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 41 103 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre, tranche 1984. • 1984
- II/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt de 1 274 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1984
- II/6. – Indemnité de gestion à verser au trésorier municipal. • 1984
- II/7. – Licence de débits de boissons. • 1984
- II/8. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1984
- II/9. – Subvention à la jeune chambre économique. • 1984
- II/10. – Subvention au comité d'aménagement de promotion et d'expansion de Meurthe-et-Moselle. • 1984
- II/11. – Subvention à la chambre des métiers et à la chambre d'apprentissage. • 1984
- II/12. – Encouragement à la musique. • 1984
- II/13. – Attribution de subventions aux organisations syndicales. • 1984
- II/14. – Acquisition par la Ville de Nancy de matériel informatique et mise à disposition de l'Hôtel de police : demande de subvention au conseil national de prévention de la délinquance. • 1984
- III/1. – Adjudication ouverte au rabais pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1985. • 1984
- III/2. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la Rue Pierre-Fourier. • 1984
- III/3. – Groupe scolaire du Montet, extension de l'école maternelle : mise en appel d'offres ouvert. • 1984
- III/4. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voie communale, année 1985. • 1984
- III/5. – Illumination de fin d'année, décembre 1984, pose et raccordements des motifs lumineux : appel d'offres ouverts. • 1984