1er octobre 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- VI/1. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association : conventions. • 1984
- VI/2. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé sous contrat simple -: conventions. • 1984
- VII/1. – Abattoir : augmentation des tarifs des redevances d'abattage. • 1984
- VII/2. – Vente du catalogue "Céramique de Gallé". • 1984