II/4. – Garantie d'un emprunt de 367 000 F. au taux de 13,95 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destinés à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 54
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération