II/4. – Garantie d'un emprunt de 367 000 F. au taux de 13,95 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destinés à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1984

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 54