28 novembre 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1929
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bize, veuve d'un ancien sous-brigadier de police. • 1929
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Somme, veuve d'un ancien commis ambulant de l'Octroi. • 1929
- 4. – Liquidation de la pension de retraite de M. Jacquemin, brigadier de l'Octroi. • 1929
- 5. – Legs de Mlle Arnoux aux musées de l'Hôtel de Ville. • 1929
- 6. – Personnel de la police municipale : modification du barème des traitements. • 1929
- 7. – Modification du barème des traitements du percepteur principal des marchés. • 1929
- 8. – Budget primitif du Mont-de-Piété pour l'exercice 1930. • 1929
- 9. – Budget primitif de la Maison des Orphelines pour l'exercice 1930. • 1929
- 10. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1929
- 11. – Budget primitif des hospices civils pour l'exercice 1930. • 1929
- 12. – Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1930. • 1929
- 13. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1929
- 14. – Hospices civils et maison des Orphelines : demande d'autorisation de coupe de bois. • 1929
- 15. – Demande d'extension à la Ville de Nancy des dispositions de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 : résultats de l'enquête. • 1929
- 16. – Amélioration de l'évacuation des eaux d'égouts : emploi des rabais d'adjudication. • 1929
- 17. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : avis après enquête. • 1929
- 18. – Familles nombreuses : allocations compensatrices. • 1929
- 19. – Tramways, avenant à la convention : concession d'une ligne d'autobus Nancy-Malzéville. • 1929
- 20. – Tramways : relèvement des salaires du personnel. • 1929