28 novembre 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 21. – Reports de crédits. • 1929
- 22. – Projet d'emprunt. • 1929
- 23. – Révision du règlement et du tarif de l'Octroi. • 1929
- 24. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929
- 25. – Réparation de dommages causés par une manifestation : crédit d'urgence. • 1929
- 26. – Enseignement technique, emploi de subventions de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1929
- 27. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets : modification du cahier des charges. • 1929
- 28. – Modifications du règlement de la caisse des retraites. • 1929
- 29. – Location de propriétés communales : immeuble rue Charles III, n° 7. • 1929
- 30. – Location de propriétés communales : immeuble rue de Serre, n° 4. • 1929
- 31. – Personnel des usines de Messein : allocations complémentaires. • 1929
- 32. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929
- 33. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart, emploi de crédit : demande de modification. • 1929
- 34. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1929
- 35. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Lieutenant Henri-Crépin à M. Paul Munier. • 1929
- 36. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : acquisition de terrain. • 1929
- 37. – Alignements partiels : M. Renard, rue Virginie-Mauvais. • 1929
- 38. – Commissariats de police : élévation de classe. • 1929
- 39. – Service municipal de médecine et d'hygiène : relèvement des traitements des médecins municipaux soumis au régime transitoire. • 1929
- 40. – Aliénation d'un terrain communal rue de la Côte : avis après enquête. • 1929