29 novembre 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (19)
- 1. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1929
- 2. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929
- 3. – Bureau de bienfaisance : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929
- 4. – Secours à une veuve d'employé municipal • 1929
- 5. – Demande de secours présentée par une veuve d'employé communal. • 1929
- 6. – Révision des listes électorales. • 1929
- 7. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation de deux délégués du conseil. • 1929
- 8. – Subvention à une élève du conservatoire national de musique de Paris. • 1929
- 9. – Lycée Henri-Poincaré : subventions communales. • 1929
- 10. – Lycée Jeanne d'Arc : subventions communales. • 1929
- 11. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1929
- 12. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1929
- 13. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1929
- 14. – Bourses et subventions communales d'études. • 1929
- 15. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929
- 16. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929
- 17. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3e liste de 1929. • 1929
- 18. – Assistance aux familles nombreuses. • 1929
- 19. – Assistance aux femmes en couches. • 1929