6 décembre 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Établissement d'un passage souterrain sous le sol de la rue Mazagran et de l'avenue Foch : « l'Est républicain », pétitionnaire. • 1929
- 2. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de pose, de location et d'entretien des compteurs et branchements. • 1929
- 3. – Prorogation de bail de l'hôtel place du Colonel-Driant, n° 78. • 1929
- 4. – Budget primitif de 1930. • 1929
- 5. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1929
- 6. – Service des emprunts, impositions extraordinaires : réduction du nombre des centimes. • 1929
- 7. – Service des emprunts : impositions extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1929