22 février 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Pélerin, veuve d'un conservateur de la bibliothèque publique. • 1929
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Lapointe, veuve d'un ancien commis principal à la bibliothèque publique. • 1929
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Serrière, veuve d'un brigadier de police. • 1929
- 4. – Caisse des retraites des employés de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : révision des pensions. • 1929
- 5. – Pension de retraite : M. Grandmaître, ancien chef de bureau à la mairie. • 1929
- 6. – Location d'une remise dans l'immeuble dit : « ancien moulin Saint-Thiébaut », rue de l'hôpital militaire, n° 4. • 1929
- 7. – Location d'une petite pièce rue de Strasbourg, n° 202. • 1929
- 8. – Bail de location du chalet-buvette de la Pépinière. • 1929
- 9. – Propriétés communales : location de la pêche et de la chasse. • 1929
- 10. – Gérance du lavoir de la rue des États. • 1929
- 11. – Propriétés communales : résiliation de bail. • 1929
- 12. – Bureau de bienfaisance : vote de crédits supplémentaires. • 1929
- 13. – Subvention à l'office public communal des habitations à bon marché pour diminution du taux des loyers en faveur des locataires de l'office : vote d'un crédit d'urgence. • 1929
- 14. – Exercice 1928 : crédits supplémentaires. • 1929
- 15. – Homologation d'imputations afférentes au remploi d'indemnités.pour dommages de guerre. • 1929
- 16. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1929
- 17. – Demande de création d'un emploi de surveillante d'externat à la charge de l'État, à l'école primaire supérieure de filles. • 1929
- 18. – Stade de la Pépinière. • 1929
- 19. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle. • 1929
- 20. – Lycée Jeanne-d'Arc, travaux de réparations : approbation de plans. • 1929