22 février 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 21. – Vente d'un terrain boulevard d'Austrasie : demande d'achat faite à la Ville par M. M. Nordon frères. • 1929
- 22. – Théâtre municipal, saison 1926-1927 : liquidation Bodson. • 1929
- 23. – Emploi de l'indemnité attribuée à la Ville : vote d'un crédit d'urgence et mise en non-valeur. • 1929
- 24. – Institution des jeunes aveugles : relèvement des prix de pension. • 1929
- 25. – École primaire supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1929
- 26. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1929
- 27. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1929
- 28. – Désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales du conseil de Prud'hommes. • 1929
- 29. – Demandes d'allocations militaires. • 1929
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929
- 31. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 1e liste de 1929. • 1929
- 32. – Assistance aux familles nombreuses : 1e liste de 1929. • 1929
- 33. – Assistance aux femmes en couches : 1e liste de 1929. • 1929