23 janvier 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- Adieux de M. le Recteur. • 1929
- Tramways. • 1929
- 1. – Hommage au Maréchal Foch. • 1929
- 2. – Achat de tickets de bains destinés aux enfants des écoles et aux employés municipaux : vote d'un crédit d'urgence. • 1929
- 3. – Office public communal d'habitations à bon marché, garantie de la Ville : vote de centimes additionnels. • 1929
- 4. – Taxes spéciales d'octroi : demande de prorogation de deux années. • 1929
- 5. – Location de deux mansardes dans les combles de l'immeuble place de la Carrière, n° 47. • 1929
- 6. – Location d'un terrain chemin des Cinq-Piquets. • 1929
- 7. – Location d'un appartement Grande-Rue n° 70. • 1929
- 8. – Budget primitif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1929. • 1929
- 9. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1929
- 10. – Hospices civils : acceptation définitive du legs de Mme veuve Thomas-Becquet. • 1929
- 11. – Hospices civils : cession d'une parcelle de terrain boulevard Lobau. • 1929
- 12. – Hospices civils : relèvement des prix de journée et des prix de pension des hospitalisés payants. • 1929
- 13. – Hospices civils : emploi du produit de la vente de la scierie de Barançon. • 1929
- 14. – Liquidation de la pension de retraite de M. Casimir Bize, huissier à la mairie. • 1929
- 15. – Concessions de sépultures : modification au règlement. • 1929
- 16. – Police municipale : indemnité forfaitaire aux gardiens de la paix et gardes champêtres cyclistes. • 1929
- 17. – Conseil de Préfecture interdépartemental, affaire Bic contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance de M. Bic. • 1929
- 18. – Instance judiciaire Welsch : règlement amiable. • 1929