23 janvier 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 19. – Hospices civils, ouverture du pavillon Louise-Elisabeth à l'hospice Saint-Julien : fixation des prix de pension. • 1929
- 20. – Compte de gestion du receveur municipal de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928 (période du 1 janvier au 31 novembre inclus). • 1929
- 21. – Remboursement des frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales, commune de Laxou : mise en non valeur. • 1929
- 22. – Exhumations à effectuer à Sion : crédit d'urgence. • 1929
- 23. – Location des baraques de la foire : révision du tarif. • 1929
- 24. – Évitement de la ligne desservant la colonie scolaire de Gentilly : règlement de compte. • 1929
- 25. – Fourniture d'huiles de graissage : adjudication restreinte sur appel d'offres. • 1929
- 26. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929
- 27. – Demande de M. le curé de Saint-Epvre au sujet des vitraux de cette église. • 1929
- 28. – École de rééducation : bourses en faveur des mutilés du travail. • 1929
- 29. – Fixation sur le territoire de Laxou des alignements du chemin d'intérêt commun n° 8 (chemin de Villers) : observations de la Ville. • 1929
- 30. – Projet de modification du profil en long de la rue et du petit chemin des Sables. • 1929
- 31. – Alignements partiels, rue Molitor, aux abords du pont sur le canal : M.M. Kuhn et Fleichel, pétitionnaires. • 1929
- 32. – Vente d'un terrain boulevard Jean-Jaurès. • 1929
- 33. – Avenue Boffrand et rue de Graffigny : vente de terrains appartenant à la Ville. • 1929
- 34. – Vente de terrain parc de Saurupt : rue du Lieutenant-Henri-Crépin à M. Windenberger. • 1929
- 35. – Aliénation de portions de l'ancien mur d'enceinte de la Ville. • 1929
- 36. – Eau de Moselle : convention avec l'autorité militaire. • 1929
- 37. – Concession du trop-plein des eaux du réservoir de Santifontaine. • 1929
- 38. – Vente d'un terrain à l'angle de la rue de Metz et de la rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : résultats de l'enquête. • 1929