23 janvier 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 39. – Parc de Saurupt, ventes de terrain boulevard Jean-Jaurès : remboursement de trop-perçu. • 1929
- 40. – Recette municipale : liste de présentation pour la nomination d'un receveur. • 1929
- 41. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929
- 42. – École de rééducation : demandes de subventions présentées par des mutilés du travail. • 1929
- 43. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1929
- 44. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1929
- 45. – Demande de subvention en faveur d'un élève du conservatoire de musique de Paris. • 1929
- 46. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1929
- 47. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1929
- 48. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929