IV-27. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier Rives de Meurthe - Solde de subvention à verser à Mme GUINGAMP Marie-France. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 205
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération