28/11/1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (11)
- S/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt : aliénations au profit de la société des transports Georges Helminger et de l'administration des postes et télécommunications. • 1977
- S/2. – Protection par feux tricolores de la sortie de la cité administrative sur la rue Sainte-Catherine. • 1977
- N° 1. – Fonds d'action conjoncturelle, travaux complémentaires : demande de subvention. • 1977
- N° 2. – Aménagement des places Malval et du Colonel Fabien : lancement des appels d'offres ouvert des travaux. • 1977
- N° 3. – Z.A.C. du plateau de Brabois : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1977
- N° 4. – Aménagement urbain des rues Jacquot et de la Gendarmerie, travaux de réalisation d'aire piétonne : lancement des appels d'offres ouvert des travaux. • 1977
- N° 5. – Agrandissement de l'école maternelle Bonsecours : autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1977
- N° 6. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques : mise en appel d'offres ouvert. • 1977
- N° 7. – Convention d'étude entre la Ville de Nancy et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA) pour la requalification du quartier de la Chiennerie. • 1977
- N° 8. – Cession au District urbain des installations de l'usine d'incinération : délibération modificative. • 1977
- N° 9. – Legs Maxant à l'institution des jeunes aveugles : abandon par la Ville de Nancy de la clause de retour. • 1977