14/11/1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- I/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1977
- I/2. – Attributions de subventions et désaffectations de crédits. • 1977
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 193 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer l'équipement de l'école de cadres et d'infirmières de Brabois. • 1977
- I/4. – Garantie d'un emprunt de 9 706 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer la construction de l'école de cadres et d'infirmières de Brabois et la restructuration de services à l'hôpital central. • 1977
- I/5. – Garantie d'un emprunt de 750 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations, ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer les dépenses engagées pour la phase dossier de consultation des entreprises, des honoraires d' architecte pour la construction de l'hôpital d'enfants à Brabois. • 1977
- I/6. – Garantie d'un emprunt de 2 500 000 F. contracté auprès de la caisse de dépôts de Nancy, et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par le centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer les dépenses engagées pour l'équipement médical d'un service de cardiologie pédiatrique à l'hôpital Jeanne-d'Arc. • 1977
- I/7. – Admission en non valeur : produits irrécouvrables et dégrèvement de redevances. • 1977
- I/8. – Souscription volontaire pour l'opération feuilles d'or pour la place Stanislas. • 1977
- I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1977
- II/1. – Immeubles 5 et 6, place Malval, travaux de démolition d'immeubles privés suite à un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 1976 : marché négocié avec l'entreprise France Lanord et Bichaton. • 1977
- II/2. – Acquisition d'une balayeuse de caniveau : appel d'offres ouvert. • 1977
- II/3. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et les petits travaux neufs des voies publiques urbaines et de la voirie privée communale année 1978. • 1977
- III// 1. – Hôtel de Lillebonne, restauration de façade : demande de subvention. • 1977
- IV/2. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 38, rue Jacquard : affaire Chayen. • 1977
- IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 123, rue Saint-Dizier à Nancy: affaire S.C.I. Phalsbourg-Lorraine. • 1977
- IV/4 . – Instance devant le Conseil d'État : affaire District urbain / Ville de Nancy et société Optique Tournier. • 1977
- IV/5. – Affaire Faucheur / Ville de Nancy devant le tribunal d'instance. • 1977
- V/1. – Recrutement de personnel communal pour le surveillance des cantines scolaires. • 1977
- V/2 . – Classes de neige : modification de la redevance des familles. • 1977
- VI/1. – Création d'un centre régional d'information et de documentation pour les jeunes. • 1977