II/3. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et les petits travaux neufs des voies publiques urbaines et de la voirie privée communale année 1978. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1977
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 119
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération