I/5. – Garantie d'un emprunt de 750 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations, ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer les dépenses engagées pour la phase dossier de consultation des entreprises, des honoraires d' architecte pour la construction de l'hôpital d'enfants à Brabois. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 119