16 octobre 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 1. – Remboursement par le service médical de prophylaxie antivénérienne du coût de photographies exécutées par le service anthropométrique. • 1942
- 2. – Demande de construction d'un entrepôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1942
- 3. – Affiliation du personnel communal à la caisse chirurgicale. • 1942
- 4. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1942
- 5. – Cession de pavés déclassés. • 1942
- 6. – Exécution des travaux de terrassement et maçonnerie du service de la voirie : marché de gré à gré. • 1942
- 7. – Indemnité pour frais de fonctions au maire et aux adjoints : crédit supplémentaire. • 1942
- 8. – Caisse de retraites des employés de la ville de Nancy et des établissements publics communaux : compte des recettes et dépenses de 1941. • 1942
- 9. – Règlement des frais d'inhumation des victimes du 20 septembre : crédit d'urgence. • 1942
- 10. – Hospices civils : fondations pour entretien de tombes. • 1942
- 11. – Maison des orphelines : ouverture de crédit. • 1942
- 12. – Caisse de crédit municipal : droit de gardiennage des marchandises saisies. • 1942
- 13. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation d'indigents : relèvement de prix. • 1942
- 14. – Entretien des chaussées en rocasphalte : marché de gré à gré. • 1942
- 15. – Location de propriétés communales. • 1942
- 16. – Installation de projecteurs au théâtre municipal : marché de gré à gré et crédit d'urgence. • 1942
- 17. – Expiration du contrat de fourniture des baraques de la foire de mai. • 1942
- 18. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Pierre Delacour. • 1942
- 19. – Concerts du conservatoire : augmentation du prix des places. • 1942
- 20. – Concerts du conservatoire : relèvement du montant des cachets des musiciens de l'orchestre. • 1942