7 août 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (19)
- 1. – Création d'un dispensaire central de salubrité : convention entre le département et la ville. • 1942
- 2. – Garantie par la ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1942
- 3. – Édification de la « Maison du travail », projet de convention avec l'État : vote d'un emprunt. • 1942
- 4. – Quartier de la Charité : fixation d'alignements généraux. • 1942
- 5. – Assainissement du quartier de la Charité : dénonciation d'insalubrité. • 1942
- 6. – Exposition artisanale de Reims : demande de subvention. • 1942
- 7. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Rouyer. • 1942
- 8. – Travaux d'entretien du service de la voirie : soumission pour l'exécution des travaux du deuxième lot : pavage, bordures, etc. • 1942
- 9. – Location d'un local à l'abattoir. • 1942
- 10. – Maison des orphelines : crédit d'urgence. • 1942
- 11. – Personnel communal : indemnité de fonctions, modification des cadres et indemnité compensatrice du prélèvement opéré sur l'indemnité de résidence de certains agents logés. • 1942
- 12. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement et assainissement. • 1942
- 13. – Legs de M. Gustave Gérard à la ville de Nancy et à divers établissements. • 1942
- 14. – Acquisition de compteur d'eau : marché sur appel d'offre. • 1942
- 15. – Transformation de l'hôtel de ville : marché de gré à gré. • 1942
- 16. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942
- 17. – Demande de bourse communale à l'école nationale supérieure des Beaux-arts de Paris. • 1942
- 18. – Demandes de bourses nationales à l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1942
- 19. – Attribution des prix de la fondation Flury. • 1942