9. – Règlement des frais d'inhumation des victimes du 20 septembre : crédit d'urgence. • 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1942
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 512
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération