I-9 . – Convention de prestations de services mutualisés entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy, relative à la gestion des archives • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2014

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 36