21/12/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- S/1. – Condition de mise en vente de 3000 exemplaires d'un tiré-à-part sur les collections Daum du musée des Beaux-Arts. • 1987
- I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1987
- II/1. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la confirmation d'une garantie d'emprunt pour fin d'opération de 121 600 F destiné à financer la construction de 8 logements, 4 passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1987
- II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt complémentaire pour fin d'opération de 174 700 F destiné à financer la construction de 19 logements 60 rue Charles III à Nancy. • 1987
- II/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération portant sur la garantie complémentaire d'un emprunt de 258 300 F et la confirmation d'une garantie d'emprunt de 180 300 F destiné à financer la construction de 46 logements 56 rue de Tomblaine à Nancy. • 1987
- II/4. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 24 567 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 68 logements avenue de Boufflers à Nancy. • 1987
- II/5. – Convention avec l'ADNA : réalisation, animation et suivi du stand "Entreprendre 87" au CNIT à Paris. • 1987
- II/6. – Office municipal des sports : participation de la Ville de Nancy à l'achat de matériel spécifique. • 1987
- III/1. – ZAC Provençal : agrément d'un cessionnaire de terrain, société S.R.E.E. (Groupe Rizzon). • 1987
- III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987
- III/3. – O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy, extension des bureaux de l'office 12, rue de Serre : reversement de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité. • 1987
- III/4. – Opération programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Trois-Maisons : aide au ravalement. • 1987
- III/5. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1987
- III/6. – Église Saint-Sébastien, restauration du retable latéral sud, 1re Tranche : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture). • 1987
- IV/1. – Contrat relatif à l'engagement d'un responsable adjoint à l'imprimerie. • 1987
- IV/2. – Création d'un poste de brigadier de police municipale. • 1987
- IV/3. – Services techniques : création d'un poste supplémentaire d'ingénieur principal. • 1987
- IV/4. – Réalisation de l'opération Stanislas-Meurthe : engagement d'un ingénieur contractuel. • 1987
- IV/5. – Contrôle médical du personnel municipal dans le cadre de la lutte contre l'absentéisme abusif. • 1987
- IV/6. – Formation des TUC affectés dans les services municipaux : convention entre la Ville de Nancy et la Mission locale. • 1987