21/12/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- V/1. – Laurino contre Ville de Nancy. • 1987
- V/2. – Logeard contre Gassman, accident du 28 avril 1981 : citation sur intérêts civils devant le tribunal correctionnel. • 1987
- V/3. – Burgan contre Ville de Nancy, assignation devant le tribunal de grande instance. • 1987
- V/4. – Mise à disposition de locaux au Haut-du-Lièvre (ancien marché des Tamaris) à la banque alimentaire de Nancy et sa région. • 1987
- V/5. – Cession des anciens Bains-Douches de la rue de la colline : acte administratif. • 1987
- VI/1. – Sodexho France écoles universités (S.F.R.S.) : avenant n°4 à la convention du 14 juin 1986. • 1987
- VI/2. – Acquisition d'emplacements dans le parking Mengin pour la construction d'un centre de distribution du réseau vidéo communications : avenant n° 1 à la convention de concession du parc de stationnement Mengin du 10 janvier 1974. • 1987
- VI/3. – Acquisition d'emplacements dans le parking Carnot pour la construction d'un centre de distribution du réseau vidéo communications : avenant n° 3 à la convention de concession du parc de stationnement Carnot-Léopold du 3 juin 1971. • 1987