11 février 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 1. – Service d'hygiène : révision des tarifs de désinfection. • 1952
- 2. – Transports effectués par les voitures d'ambulances : aménagement des tarifs. • 1952
- 3. – Prêt de plantes : révision du taux de redevance. • 1952
- 4. – Salle Poirel : révision des droits d'utilisation. • 1952
- 5. – Révision des tarifs de l'établissement de Nancy-Thermal. • 1952
- 6. – Secours hors ville apportés par les sapeurs-pompiers : révision de tarifs. • 1952
- 7. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à une voiture automobile. • 1952
- 8. – Budget : crédits supplémentaires. • 1952
- 9. – Protection de l'usine élévatoire de Messein contre les crues de la Moselle : autorisation de paiements. • 1952
- 10. – Dépenses extraordinaires : ouverture d'un crédit. • 1952
- 11. – Collecte et incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1952
- 12. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine, rescindement de la rive gauche de la Meurthe, approbation du du projet, mise en adjudication des travaux : crédit supplémentaire. • 1952
- 13. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage, montage de la vanne-toit automatique : avenant au marché. • 1952
- 14. – Prorogation de la concession d'affichage à l'intérieur du parc des sports de la Pépinière. • 1952
- 15. – Travaux : marché de gré à gré • 1952
- 16. – École de plein air Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles • 1952
- 17. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1952
- 18. – Demande d'installation d'un magasin d'exposition rue de Serre • 1952
- 19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre la Caisse primaire de sécurité sociale de Nancy. • 1952
- 20. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre M. Lamboley. • 1952