11 février 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 21. – Paiement par la R.I.M.M.A. de la taxe sur le chiffre d'affaires : autorisation d'ester en justice. • 1952
- 22. – Autorisation d'ester en justice contre M. Georges Prignon. • 1952
- 23. – Dégradations commises à des appareils d'éclairage public : autorisation d'ester en justice. • 1952
- 24. – Cession de vieux matériaux. • 1952
- 25. – Vente d'un poêle désaffecté • 1952
- 26. – Extension du droit d'occupation de la voie publique sur les trottoirs. • 1952
- 27. – Vente de monuments désaffectés du cimetière de Préville. • 1952
- 28. – Concession du service des pompes funèbres : avenant au cahier des charges. • 1952
- 29. – Fondation Boucher du Crévecœur de Perthes : autorisation d'aliénation et de remploi de valeurs mobilières. • 1952
- 30. – Hospices civils : vente de titres du legs Moles. • 1952
- 31. – Série officielle des prix des travaux exécutés par les services municipaux d'architecture et de voirie. • 1952
- 32. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1952
- 33. – Legs de M. Lucien Zivy à la Ville de Nancy : autorisation de réalisation d'un immeuble. • 1952
- 34. – Centre hospitalier régional : estimation des biens, meubles et immeubles du Centre hospitalier régional. • 1952
- 35. – Acquisition d'un immeuble 11 rue de la Citadelle. • 1952
- 36. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce 13 rue Saint-Thiébaut. • 1952
- 37. – Déclassement du sentier des Talboux : avis du conseil municipal après enquête. • 1952
- 38. – Foire de Mai 1952, fêtes de quartiers : tarifs des droits de place. • 1952
- 39. – Hospices civils, réouverture du Sanatorium de Lay-Saint-Christophe, marché de gré à gré, embauchage de personnel : remboursement des frais de déménagement du médecin directeur. • 1952
- 40. – Sanatorium de Lay-Saint-Christophe : budget primitif 1952. • 1952