I-7. – Garantie d'emprunt de 3 671.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la construction de 11 logements 2/6 rue Sainte-Cécile. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 151
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération