V-2. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association A.F.A.D. (Aide Familiale A Domicile) de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l'A.F.A.D. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 19
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération