31/03/2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (83)
- I-1. – Vote des budgets primitifs 2003 - budget principal et budgets annexes. • 2003
- I-2. – Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2003. • 2003
- I-3. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 12 000 000 euros à réaliser auprès de Dexia CLF Banque. • 2003
- II-1. – Programme d'études de l'ADUAN correspondant à la subvention annuelle versée par la Ville de Nancy au titre de l'année 2003. • 2003
- II-2. – Convention entre Ville de Nancy et le Grand Nancy. Grand Projet de Ville Plateau - Participation financière à une mission d'assistance et de conseil en matière de participation des habitants. • 2003
- II-3. – Acquisition d'une emprise de terrain situé à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et de l'avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2003
- II-4. – Acquisition d'un fonds de commerce 105, Grande Rue à Nancy. • 2003
- II-5. – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de terrain. • 2003
- II-6. – Cession des parcelles de terrain cadastrées à Eulmont section C n°23 et à Agincourt section ZB n°. • 2003
- II-7. – Cession d'un appartement et de ses annexes 48/50 rue Sainte Anne à Nancy (lots 1-10-19-20-26-27). • 2003
- II-8. – Avis sur la cession par la SA d'H.L.M.st Habitat Construction d'un logement collectif, résidence Les Ombelles, 228 avenue Pinchard à Nancy. • 2003
- II-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conservatoire régional de l'image (C.R.I.) - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003
- II-10. – Adhésion de la Ville de Nancy à la Conférence Permanente du Tourisme Urbain (CPTU). • 2003
- II-11. – Association Les Négociales - Attribution d'une subvention pour l'organisation du 14ème challenge de négociation commerciale. • 2003
- II-12. – Association Equipe TC Nancy - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'organisation du Distriforum. • 2003
- II-13. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Association Lorraine Congrès - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003
- II-14. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Office du tourisme - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003
- II-15. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2003
- III-1. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3.850 uros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison d'habitation sise 11 bis, ruelle de Vitrimont à Nancy, au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2003
- III-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE d'un montant de 467 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le 29 rue de Metz à Nancy. • 2003