XI-2. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 11 856 393 euros à l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération