7. – Attribution des primes de ravalement et des subventions en matière de rénovation des devantures et enseignes commerciales au titre du FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2020
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 129
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération