VI/1. – Bail emphytéotique entre l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) et la Ville de Nancy pour la mairie du quartier du Haut-du-Lièvre. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération