IV-51. – Bibliothèque municipale - Avenant n°1 à la convention n°2009-118/423 relative au dépôt légal entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 201
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération