n°I/5. – Cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "carrière Solvay" situées sur la commune de Malzéville. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 118
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération