I/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 11 550 000 F. destiné à financer la réalisation de 33 logements maisons de Ville rue Courtot-de-Cissey. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 126
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération