S/1. – Réseau d'éclairage public communal, entretien systématique, travaux divers et imprévus, petits travaux éventuels, modifications mineures du cahier de prescriptions spéciales : avenant de lancement de l'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération