II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 20 M.F. à réaliser par l'A.S.N.L. auprès du Crédit Foncier de France, en substitution d'un emprunt à court terme déjà garanti par la Ville et destiné à consolider la situation financière du Club. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 149