Secrétariat des assemblées 1972 21/04/1972 Table des titres des délibérations du conseil municipal VI/1. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire société Weiller. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1972 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 107