21/04/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- I/1. – Annulation du contrat de prêt de 2 750 000 F. destiné au financement de la construction de l'autopont place Loritz. • 1972
- I/2. – Garantie par la Ville,d'un emprunt de 370 000 F. à contracter par le bureau d'Aide sociale de la Ville de Nancy pour la construction d'une crèche 6, rue Clodion. • 1972
- I/3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 50 000 F à contracter par le centre culturel lorrain universitaire. • 1972
- I/4. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire . • 1972
- I/5. – Subventions aux sociétés sportives. • 1972
- II/1. – Adjudication des travaux d'entretien, grosses réparations et de petits travaux neufs pour les années 1970-1971 : approbation d'un avenant n° 2. • 1972
- II/2. – Ouvrage de franchissement de la place Henri-Loritz, ouverture et pose de deux potence avec caissons lumineux : marché de gré à gré. • 1972
- II/3. – Assainissement et calibrage du bras d'échange de la Meurthe, travaux 1972 : appel d'offres restreint. • 1972
- II/4. – Extension et climatisation de l'aquarium du musée de Zoologie, approbation du projet, demande de mise en appel d'offres restreint et demande de réduction à 10 jours du délai de consultation : désignation des membres du conseil municipal devant faire partie de la commission. • 1972
- II/5. – Appel d'offres de combustibles, demande d'approbation par le conseil municipal, fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 72-73, demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres et approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1972
- III/1. – Réalisation d'un stade de 30 000 places, de ses équipements d'infrastructures et de toutes constructions annexes : cession du terrain au syndicat intercommunal de Nancy-Ludres. • 1972
- III/2. – Regroupement des dépôts et ateliers : désignation de l'architecte et du bureau d'études. • 1972
- III/3. – Ouvrage de franchissement de la place Loritz : versement d'une indemnité. • 1972
- III/4. – Location d'un terrain propriété de la Ville de Nancy sis 105, rue Saint-Nicolas, 56, rue Sainte-Anne. • 1972
- III/5. – Extension de l'école maternelle Saint-Vincent : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1972
- III/6. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble sis 42, avenue du Général-Leclerc. • 1972
- IV/1. – Travaux de réfection, d'entretien et d'acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1972
- V/1. – Conseil de prud'hommes, création d'un poste supplémentaire : participation de la Ville de Nancy à la dépense. • 1972
- V/2. – Rémunération du personnel du centre aéré Joseph-Antoine. • 1972
- VI/1. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire société Weiller. • 1972