II/5. – Appel d'offres de combustibles, demande d'approbation par le conseil municipal, fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 72-73, demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres et approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1972
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 107
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération