21/04/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- VI/2. – Instance devant le Conseil d'État, affaires société foncière Lorraine : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972
- VII/1. – Musée des Beaux-Arts, aménagement de nouvelles réserves, galerie, bureaux dans l'immeuble communal 2, rue Stanislas contigu au musée, approbation de l'avant-projet : demande de subvention à l'État. • 1972
- VIII/1. – Fixation des tarifs de location de la salle Georges-Chepfer. • 1972
- VIII/2. – Dénomination des halles du marché central : halle Saint-Dizier, halle Saint-Jean, halle Saint-Sébastien. • 1972
- VIII/3. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1972
- VIII/4. – Dénomination d'installations sportives : gymnase Paul-Rimbach, complexe sportif Pierre-de-Coubertin, plaine de jeux René-Flageul. • 1972
- S/1. – Acquisition de la caserne Donop. • 1972
- S/2. – Restauration de façades d'immeubles communaux de la Ville Vieille, demande d'une autorisation d'effectuer les travaux et demande d'une subvention du ministère des Affaires culturelles : engagement de voter les crédits correspondants et de faire exécuter les travaux dès l'obtention de la subvention sollicitée. • 1972
- S/3. – Extension et transformation des cuisines des cantines scolaires de Gentilly : approbation du marché. • 1972
- S/4. – Parking provisoire Stanislas-Barrès : frais de gardiennage et de consommation d'électricité. • 1972
- S,5. – Réorganisation des services municipaux : avenant n° 1 à la convention avec l'organisation Yves Bossard. • 1972
- S,6. – Prêt de 3 000 000 F. destiné à financer la constitution de réserves foncières. • 1972
- S.7. – Modification du droit d'entrée dans les musées. • 1972