S/2. – Restauration de façades d'immeubles communaux de la Ville Vieille, demande d'une autorisation d'effectuer les travaux et demande d'une subvention du ministère des Affaires culturelles : engagement de voter les crédits correspondants et de faire exécuter les travaux dès l'obtention de la subvention sollicitée. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1972
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 107
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération