25/03/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (13)
- 1. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de la place Thiers: demande de création d'une ZAC à usage de logements, de bureaux, de surfaces commerciales et d'équipements publics. • 1972
- 2. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1972
- 3. – Centre commercial de gros, d'installations, d'entrepôts et tous équipements annexes, approbation du programme du plan masse et de l'état prévisionnel des dépenses : convention de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), prix de location extension du périmètre. • 1972
- S/1. – Emprunt de 400 000 F. destiné à l'acquisition d'un immeuble. • 1972
- S/2. – Emprunt de 200 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972
- S/3. – Emprunt de 200 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972
- S/4. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972
- S/5. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972
- S/6. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972
- S/7. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972
- S/7 bis. – Emprunt de 3 000 000 F. destiné au financement de la construction et de l'installation d'un auto-pont. • 1972
- S/8. – Bourse d'études à quatre étudiants grecs. • 1972
- S/9. – Cession d'une parcelle de terrain au syndicat Nancy-Vandœuvre-lès-Nancy en vue de sa rétrocession à l'office d'hygiène sociale. • 1972