3. – Centre commercial de gros, d'installations, d'entrepôts et tous équipements annexes, approbation du programme du plan masse et de l'état prévisionnel des dépenses : convention de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), prix de location extension du périmètre. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1972
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 107
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération